Conditions Générales de Vente - CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre annonce-campingcar.com et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services proposés par la plateforme, notamment en matière d'annonces de vente, de location, ou d'achat d'équipements pour campingcars.
1. Objet des CGV
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise en relation entre vendeurs, acheteurs, et locataires à travers le site annonce-campingcar.com. Elles détaillent les obligations et les droits des différentes parties impliquées dans la vente ou la location de campingcars et d'équipements. En accédant à ce site et en publiant une annonce, l'utilisateur accepte les présentes CGV sans réserve.
2. Services proposés
Le site annonce-campingcar.com propose une plateforme en ligne permettant aux particuliers et professionnels :
- de publier des annonces de vente de campingcars ;
- de louer leurs véhicules ;
- d'acheter ou vendre des équipements et accessoires pour campingcars ;
- de contacter directement les autres utilisateurs pour finaliser une transaction.
3. Inscription et utilisation de la plateforme
Pour publier une annonce ou contacter un vendeur/locataire, les utilisateurs doivent :
- Créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
- Se conformer à la réglementation en vigueur concernant les véhicules et équipements mis en vente ou en location.
L'utilisateur est seul responsable des informations fournies dans les annonces. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
4. Prix et frais
Le prix de vente ou de location est librement fixé par le vendeur ou le loueur. Toutefois, le site se réserve le droit d'appliquer des frais de service pour les annonces premium ou les transactions effectuées via la plateforme. Les détails de ces frais sont précisés lors de la publication de l'annonce.
5. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- Publier des annonces conformes à la réalité et à la législation applicable ;
- Ne proposer à la vente ou à la location que des véhicules en état de marche et conformes aux normes de sécurité ;
- Respecter les engagements pris lors d'une transaction, que ce soit pour l'achat, la vente ou la location d'un campingcar ou d'un équipement.
6. Responsabilité
Le site annonce-campingcar.com n'est pas responsable des transactions entre les utilisateurs, ni des informations contenues dans les annonces. Le site agit comme intermédiaire et ne garantit en aucun cas la bonne exécution d'une vente ou d'une location. Les utilisateurs sont responsables de la conformité légale et technique des véhicules ou équipements mis en vente.
7. Paiement
Le site annonce-campingcar.com n'intervient pas dans les transactions financières entre les utilisateurs, sauf mention contraire (par exemple, dans le cas d'options de paiement sécurisé proposées par la plateforme). Les parties doivent convenir elles-mêmes des modalités de paiement, que ce soit par virement, chèque, ou tout autre moyen de paiement.
8. Litiges
En cas de litige entre utilisateurs concernant une transaction (vente, location, ou achat), annonce-campingcar.com encourage les parties à trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, les utilisateurs peuvent recourir aux voies légales. Le site ne pourra être tenu pour responsable des différends résultant d'une mauvaise exécution d'un contrat de vente ou de location.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site annonce-campingcar.com, y compris les textes, images, logos, et designs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
10. Protection des données
Conformément à la réglementation sur la protection des données, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de suppression, et d'opposition aux données personnelles les concernant. annonce-campingcar.com s'engage à ne pas diffuser ces informations à des tiers sans le consentement des utilisateurs, sauf dans le cadre de la gestion des transactions ou pour répondre à une obligation légale.
11. Modification des CGV
Le site annonce-campingcar.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par email ou lors de leur prochaine connexion au site. L'utilisation continue de la plateforme après modification des CGV vaut acceptation de ces dernières.
12. Usurpation d'identité et fraude
L’usurpation d’identité ou toute tentative de fraude est strictement interdite sur le site annonce-campingcar.com. Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations véridiques lors de la création de leur compte et lors de la publication d’annonces. Toute utilisation frauduleuse des services, y compris, mais sans s'y limiter, la création de faux profils, la diffusion de fausses informations ou la tentative d'escroquer les autres utilisateurs, entraînera la suppression immédiate du compte concerné, sans préavis ni indemnisation.
En cas de fraude avérée, annonce-campingcar.com se réserve le droit de signaler les activités illégales aux autorités compétentes et d'engager des poursuites judiciaires.
13. Droits de l'administrateur et suspension d'accès
Le site annonce-campingcar.com se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès à la plateforme à tout utilisateur, à tout moment, sans justification, et sans préavis, dans les cas suivants :
- Violation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- Comportement jugé inapproprié ou préjudiciable à l’intégrité du site ou des autres utilisateurs ;
- Soupçon d’activité frauduleuse ou d’usurpation d’identité ;
- Non-respect des lois en vigueur.
La suspension ou le blocage de l’accès au site n’entraîne aucune indemnisation ni remboursement, y compris pour les services payants. Les décisions de l’administrateur sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation.
